Les liens vers les sites concernant le droit environnemental et forestier
* DroitNature : le droit de la protection de la nature en France
http://droitnature.free.fr/
* LégiFrance : le portail du droit français
http://www.legifrance.gouv.fr/
(avis : on recherche un tuto qui explique correctement comment fonctionne ce site !)
* Code de l'Environnement : lien direct vers le code, consultable (et téléchargeable en pdf) sur LégiFrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20080706
* Code forestier : lien direct vers le code, consultable (et téléchargeable en pdf) sur LégiFrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&dateTexte=20080706
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coucou Floppy, euh... j'ai une question bête (sinon ce serait pas drole ^^) : les codes dispo sur légifrance, tu dis qu'ils sont dispo en PDF, mais j'ai pas trouvé comment faire... y'a une astuce?
RépondreSupprimerAller sur la page d'accueil de Légifrance :
RépondreSupprimerhttp://www.legifrance.gouv.fr/
> Dans l'espace central cliquer sur "les codes en vigueur"
> Une nouvelle fenêtre s'affiche et propose de sélectionner un code dans un menu déroulant, sous le menu se trouvent deux boutons : "CONSULTER" et "TELECHARGER EN PDF"
> ... tu as d'autres questions ?
PS : sinon je t'adore Isa !